Le droit de l’urbanisme comprend deux composantes propres aux collectivités territoriales, à savoir d’une part, l’élaboration des documents d’urbanisme (PLUi) et d’autre part, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Depuis l’adoption de la loi dite ALUR le 24 mars 2014, la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme a été transférée des Communes vers les Etablissements de Coopération Intercommunale (EPCI), dont notamment les communautés de Communes et les Communautés d’Agglomération.

Ce transfert de compétences, outre qu’il va nécessiter d’élaborer un document à une échelle plus grande que celle d’une simple Commune, va entraîner la prise en compte de contraintes complémentaires liées à la spécificité de chaque membre de l’EPCI.

De même, l’élaboration des documents d’urbanisme est de plus en plus complexifiée, notamment par la nécessaire prise en compte des politiques élaborées à l’échelle nationale liées à la protection de l’environnement et à la réduction de la consommation d’espace.

Ces deux éléments aux objectifs parfois contradictoires sont générateurs de complexité juridique.

En outre, ce transfert de compétences va s’accompagner d’une augmentation et surtout d’une concentration importante des recours contentieux exercés à l’encontre des Plans Locaux d’Urbanismes intercommunaux adoptés.

La complexité juridique et les risques contentieux accrus imposent que les collectivités soient régulièrement conseillées et juridiquement accompagnées dans l’élaboration de leur document d’urbanisme.

Le cabinet, en raison de sa situation géographique, a en outre développé une compétence particulière liée à la mise en œuvre de la Loi Littoral.

Le Cabinet ACCESS AVOCATS accompagne plusieurs établissements publics intercommunaux situés notamment dans le département de SEINE MARITIME et du CALVADOS dans l’élaboration de leur PLUi et dans la gestion des contentieux.

La seconde composante du droit de l’urbanisme concerne l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, qu’il s’agisse de demandes de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclarations préalable.

Dans ce cadre-là, le Cabinet ACCESS AVOCATS conseille régulièrement des services instructeurs sur les aspects juridiques complexes de certains dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme.

Enfin, le Cabinet d’avocats assure la défense régulière des collectivités territoriales en matière de recours exercés à l’encontre des autorisations d’urbanisme.

Les évolutions législatives récentes, qu’il s’agisse de la loi ALUR ou de la loi ELAN, ont introduit des dispositions ayant pour effet de durcir les conditions de recevabilité des recours contentieux.

Il s’agit d’instruments qu’il convient de maîtriser au mieux et qui sont de nature à permettre le gain d’un procès.

Le cabinet d’avocats accompagne ainsi les Collectivités Territoriales, les Communes, les Communautés de Communes, ou tout autre établissement public de coopération intercommunale dans la gestion des recours engagés à l’encontre des autorisations d’urbanismes qu’elles ont accordées et qui sont contestées auprès des Tribunaux Administratifs ou bien des Cours Administratives d’Appel.

Enfin, le Cabinet organise désormais régulièrement des formations en matière de droit de l’urbanisme auprès d’élus locaux ou bien des personnels des services instructeurs des collectivités.