Le Cabinet ACCESS AVOCATS intervient en conseil et en contentieux auprès de collectivités territoriales dans tous les aspects quotidiens liés à la gestion de leur personnel.

Ainsi, le cabinet conseille régulièrement des Communes, des Communautés de Communes, des Communautés d’Agglomérations et leurs établissements publics dans les modalités de recrutement d’un agent public ou contractuel, dans la gestion des fins de carrière, notamment d’agents contractuels ou d’agents stagiaires, dans la mise en œuvre de sanctions disciplinaires et dans les aspects induits par les transferts de compétences.

En parallèle, le Cabinet assure la défense des collectivités territoriales devant les juridictions administratives aussi bien dans le cadre de recours en excès de pouvoir engagés par des agents à l’encontre de décisions administratives ou bien dans le cadre de recours indemnitaires.

Le Cabinet ACCESS AVOCATS assiste désormais régulièrement les collectivités territoriales dans les procédures de médiations qui ont tendance à se développer de plus en plus dans le contentieux de la fonction publique.